Tout comprendre des élections professionnelles de la fonction publique de décembre

Après l’élection présidentielle en avril et les législatives en juin, les 5,6 millions d’agents de la Fonction publique d’État retourneront aux urnes une nouvelle fois en fin d’année ! Ils éliront différentes instances représentatives profondément renouvelées en 2022.

1. Quand se dérouleront les élections ?

Le scrutin se tiendra le 8 décembre. Particularité de ces élections, elles marqueront la généralisation du vote électronique par internet déjà testé lors des précédentes élections professionnelles de 2018. Le vote électronique sera lui possible pendant une semaine, du jeudi 1^er décembre à 8 heures au jeudi 8 décembre 2022 à 17 heures. 

Une cinquantaine d’institutions du supérieur, listées dans un arrêté publié au Journal officiel en avril dernier, bénéficient d’une dérogation et voteront dans une urne et/ou par correspondance. La plupart des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), les universités d’Aix-Marseille, de Montpellier et de Paris Saclay disposent entre autres d’une dérogation au vote électronique.

2. Qui est appelé aux urnes ?

Sur les 5,6 millions d’agents publics concernés par les élections professionnelles en décembre, figurent 1,4 million d’électeurs du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et des ministères de l’éducation nationale et des sports. 

L’ensemble des personnels et enseignants titulaires sont appelés aux urnes, tout comme les contractuels en CDI et les CDD de six mois minimum en poste depuis au moins de mois au moment du scrutin. Les fonctionnaires en disponibilité ne pourront pas voter.

« Je vous invite dans la mesure du possible à fixer la date de signature du contrat de ces agents afin de leur permettre de participer à ces opérations électorales, soit avant le 30 septembre 2022 », précise Florence Dubo, cheffe de service adjointe au directeur général des ressources humaines au ministère de l’enseignement supérieur, dans une circulaire publiée au Bulletin officiel le 25 août.

3. Quelles sont les instances renouvelées ?

D’après le ministère de l’enseignement supérieur, les élections professionnelles vont renouveler près de 600 instances de deux types : les commissions paritaires et les comités sociaux d’administration. Les représentants syndicaux élus y siègeront pour un mandat de quatre ans.

Le comité social d’administration ministériel de l’ESR

La loi sur la transformation de la fonction publique de 2019 a modifié le fonctionnement de plusieurs instances de dialogue social. Après les élections professionnelles de décembre, le comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche sera remplacé par le comité social d’administration ministériel de l’ESR. 15 membres titulaires et 15 suppléants composeront cette instance.

Les comités sociaux d’administration d’établissements

De la même manière, les comités techniques des établissements seront remplacés par des comités sociaux d’administration dotés des mêmes compétences : organisation des services, égalité professionnelle, formation des agents, politique RH…

Les commissions paritaires

Les élections de décembre vont aussi élire les représentants des commissions administratives paritaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique, des établissements publics d’enseignement supérieur, et des Crous.

4. Quelles sont les consignes adressées aux établissements ?

Dans une circulaire adressée aux établissements, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche émet plusieurs recommandations pour le bon déroulement du vote. Il souhaite notamment que les universités et écoles facilitent la participation aux élections par la réalisation d’actions de communication, l’affichage des listes électorales, la mise en place d’espaces de vote…

Enfin, les institutions de l’ESR sont invitées à « mener, au niveau de chaque établissement, des concertations avec les organisations syndicales tout au long du processus de préparation des élections ».