Comment intégrer un corps de personnels non enseignants dans le supérieur ?
Par Catherine Piraud-Rouet | Le ( mis à jour le ) | Concours/recrutement
L’acronyme Biatss (bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, personnels sociaux et de santé) désigne les personnels non enseignants de l’enseignement supérieur. Des corps très disparates, composés de multiples statuts et d’autant de modalités de recrutement. Revue de détail.
En 2018, selon le ministère, l’enseignement supérieur public comptait 80 815 agents Biatss, titulaires pour 75 % d’entre eux. Chaque filière englobe trois catégories de fonctionnaires : A, B et C.
Ces corps sont tous interministériels. « Les filières ITRF et administrative sont partagées entre les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche, la filière bibliothèque concerne également le ministère de la culture », explique Élisabeth Sioudan-Devailly, secrétaire fédérale du SGEN-CFDT.
En 2020, 6 200 agents ont été recrutés au total, dont 3 600 Ingénieurs et techniciens de recherche et de formation (ITRF), 2 552 personnels administratifs, 409 personnels de Santé sociale et 164 des bibliothèques.
Les Biatss : quatre corps distincts
Les personnels administratifs
En 2018, les personnels administratifs représentaient, 17 % de l’effectif total des Biatss, soit 13 940 personnes.
La catégorie A se compose des Attachés d’administration de l’Etat (AAE) détachés dans le corps interministériel à gestion ministérielle (CIGeM).
Leur recrutement s’effectue par concours externe via les concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (IRA), principal mode de recrutement des AAE.
A noter que les universités ne choisissent pas les personnels administratifs nommés dans leur établissement, sauf pour les postes dits à responsabilité particulière, ou emplois fonctionnels.
Les emplois fonctionnels
Les Directeurs généraux des services (DGS), sont chargés du pilotage de la performance et de la stratégie de gestion de l’établissement, sous l’autorité du président de l’université ou du directeur de l’établissement.
Ils encadrent l’ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé affectés dans l’établissement et veillent à la bonne administration de celui-ci.
Ils sont nommés par le ministre de l’Enseignement supérieur sur proposition du président de l’établissement, pour une durée maximale de quatre ans renouvelables, sans que la durée totale d’occupation d’un même emploi puisse excéder huit ans. Cet emploi fonctionnel culmine en hors échelle A.
L’emploi de Directeur général des services adjoint est ouvert à différents types de fonctionnaires de catégorie A, également nommés par le ministre concerné.
Dans la catégorie B, on trouve le corps des secrétaires administratifs (SAENES) composé de trois grades (classe normale, classe supérieure et classe exceptionnelle) et dans la C, le corps des adjoints administratifs (ADJAENES) également composé de trois grades (adjoint administratif, adjoint administratif principal 2e classe, adjoint administratif principal 1re classe).
Les concours de secrétaire et d'adjoint sont organisés par les rectorats d’académie. Les postes à pourvoir donnent lieu à des échanges entre universités et rectorats.
« Contrairement à d’autres corps - les ITRF par exemple - certains personnels du corps administratif sont astreints à une obligation de mobilité géographique ou fonctionnelle lorsqu’ils sont retenus sur les listes d’aptitude, note Élisabeth Sioudan-Devailly. Ce qui se traduit par un pourcentage important de refus. »
Les personnels ITRF
La filière ITRF représente 76 % de l’ensemble des personnels Biatss. Elle est constituée à 71 % d’agents titulaires.
Le corps des ITRF recense huit branches d’activités professionnelles (Sciences du Vivant, Chimie et Matériaux, Culture et Communication, Patrimoine immobilier…), regroupant en tout 242 emplois-type.
- La catégorie A comprend les Ingénieurs de recherche, les Ingénieurs d’études et les Assistants-ingénieurs ;
- la catégorie B, les Techniciens de recherche et de formation ;
- la catégorie C, les Adjoints techniques de recherche. Les métiers et missions des personnels ITRF sont décrits dans le répertoire Référens.
Les personnels des bibliothèques
D’un effectif global de 4 823 personnes en 2018, ils recouvrent, pour la catégorie A, les Conservateurs et des Conservateurs généraux des bibliothèques, ainsi que les bibliothécaires ; pour la catégorie B, les Bibliothécaires assistants spécialisés et pour la catégorie C, les Magasiniers des bibliothèques. Leur référentiel d’activités et de compétences est intitulé Bibliofil.
Les concours sont organisés par l’École nationale supérieure de sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB). Le recrutement, interne ou externe, est suivi d’une année de stage avant nomination, à l’exception des conservateurs. L’avis du président de l’université est demandé pour les candidats à la fonction de directeur de bibliothèque.
Les personnels sociaux et de santé
« Ces personnels relèvent de concours ouverts pour la sphère éducation nationale, leur recrutement ne concerne pas le supérieur, relève Élisabeth Sioudan-Devailly. Ils sont affectés ultérieurement dans le supérieur, en fonction des besoins, globalement faibles au regard de ceux observés à l’éducation nationale. »
À l’exception des Infirmiers encore sous l’ancien régime statutaire, car ayant choisi de rester en « catégorie active » (catégorie B) [1], tous les personnels de ce corps relèvent de la catégorie A. Ils sont recrutés sur concours par l’éducation nationale après un diplôme d’État.
Modalités générales des concours
Les recrutements des Biatss s’effectuent par concours. Le concours externe est a priori sous condition de diplôme. Mais pas toujours. « Pour certains emplois, comme Adjoint administratif, aucun niveau d’études n’est requis, pointe Élisabeth Sioudan-Devailly. À l’opposé, pour s’inscrire aux concours d’accès au corps des Ingénieurs de recherche, par exemple, il faut détenir un diplôme d’ingénieur ou un doctorat. »
Les postes sont également accessibles par concours interne (sous conditions d’ancienneté) ou par la troisième voie (activité professionnelle particulière).
En début d’année, les postes offerts sont publiés sur le site Place de l’emploi public, qui regroupe toutes les offres d’emploi dans la Fonction publique territoriale. Si pratiquement chaque corps a ses modalités particulières, tous les concours se passent en deux temps : d’abord, une épreuve d’admissibilité (écrite), en général au printemps.
« Pour le concours externe d’ITRF, par exemple, l’admissibilité est conditionnée à la rédaction d’un rapport d’activité par le candidat, définissant son parcours et montrant l’adéquation de celui-ci avec la fiche de poste, et/ou un QCM. Pour les administratifs, il s’agit souvent de notes de synthèse », précise Élisabeth Sioudan-Devailly.
L’épreuve d’admission est en général orale, avec, pour les filières techniques, la possibilité de faire des manipulations.
La prise de fonctions se fait a priori en septembre-octobre pour les catégories B et C, en novembre-décembre pour la catégorie A. La campagne de recrutement « au fil de l’eau » concerne a priori tous les corps, mais essentiellement les agents de catégorie A.
L’accès à ces corps peut également s’effectuer par examen professionnel ou au choix, par liste d’aptitude, dans certaines limites et après avis des commissions paritaires d’établissement ou des commissions administratives paritaires nationales ou académiques.
Selon l’article L712-2 du code de l’éducation, le président de l’université peut s’opposer à l’affectation d’un agent Biatss dans son établissement.
Calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels 2021
- Filière bibliothèque.
- Filière administrative.
- ITRF : Un arrêté publié vers la mi-mars 2021 détaillera le calendrier et la liste des postes offerts par chaque établissement. « Ce décalage s’explique par les modalités d’ouverture des postes au concours : chaque établissement employeur fait remonter au ministère ses demandes de concours, accompagnées pour chacun d’une fiche de poste », précise Élisabeth Sioudan-Debailly.
25 % d’emplois contractuels parmi les Biatss
25 % des effectifs Biatss (soit 20 393 agents) concernaient des contractuels opérant sur des missions permanentes en 2018. Parmi eux, 90 % d’entre eux étaient rattachés à la filière IRTF. 55 % de ces agents contractuels relevant de la catégorie A, tandis que la majorité des agents titulaires (41 %) étaient, eux, de catégorie C.
Ce recrutement de contractuels est également très fréquent parmi les personnels de santé et sociaux. « C’est un moyen, pour les universités, de pallier plus facilement le manque de médecins, infirmières et assistantes sociales », pointe Elisabeth Sioudan-Debailly. Ces recrutements, en CDD ou en CDI, se font souvent au fil de l’eau et peuvent recouvrir une grande variété de situations.
Des Biatss contractuels (y compris des étudiants) peuvent être recrutés pour couvrir un besoin occasionnel ou saisonnier. Lorsque ces contractuels sont de catégorie A ou qu’il n’existe pas de corps susceptible d’assurer les fonctions correspondantes, ils peuvent être engagés pour une période maximale de trois ans renouvelables.
La loi de transformation de la Fonction publique institue le contrat de projet, un nouveau type de CDD à durée variable en fonction de la mission (d’un an au minimum et de 6 ans au maximum). Elle introduit de nouveaux droits pour les contractuels : la possibilité d’être embauché en CDI de suite et celle de bénéficier d’une indemnité de fin de contrat.
Concepts clés et définitions : #Biatss ou bibliothécaires, ingénieurs, administratifs, techniciens, personnels sociaux et de santé
[1] Le corps des Infirmiers a connu en 2019 une revalorisation de carrière : de catégorie B, le corps est passé en catégorie A, les anciens ayant eu la possibilité d’opter entre les deux régimes.