Le chiffre : + 170 % d’aides sociales de la CVEC début 2020
Par Marine Dessaux | Le | Expérience étudiante
Sur les cinq premiers mois de l’année, les dépenses d’aides sociales provenant de la nouvelle contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) ont augmenté de 170 % par rapport à 2019.
Un chiffre qui s’explique par la réorientation d’une partie des moyens de cette nouvelle taxe pour venir en aide aux étudiants touchés par la crise sanitaire.
Le chiffre : + 170 %
Sur les cinq premiers mois de 2020, et principalement depuis le 15 mars, date du début du confinement, les dépenses en aides sociales de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) ont augmenté de 170 % par rapport au total des aides sociales distribuées en 2019. Cela représente 6,9 M€ en 2020 contre 2,6 M€ en 2019.
La source
Des données qui proviennent d’une note élaborée par la Conférence des présidents d’université (CPU), dont la commission vie étudiante et vie de campus a mené l’enquête entre mi-mai et début juin. 70 % des universités et huit autres établissements lui ont répondu.
L’info en détail : des dépenses d’aides sociales multipliées par quatre
Les aides sociales ne se limitent pas à la CVEC. Les autres formes de soutien financier aux étudiants les plus démunis atteignent 3,5 millions d’euros en 2020.
Ce qui fait dire à la CPU que les dépense d’aides sociales ont été, au total, multipliées par quatre entre 2019 et les cinq premiers mois de l’année.
Le contexte : la CVEC une nouvelle taxe…
La contribution de vie étudiante et de campus a été créée par la loi « Orientation et réussite des étudiants », promulguée le 8 mars 2018.
- Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit s’acquitter de cette taxe.
- Le montant pour l’année 2020-2021 est de 92€, soit 1€ de plus qu’en 2019-2020, et 2€ de plus qu’en 2018-2019, année de son lancement.
Elle est destinée à favoriser l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des élèves et étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé.
Le produit de la collecte est réparti entre les établissements du supérieur et les Crous, selon un barème défini par la loi, et en fonction du nombre d’étudiants inscrits.
A titre d’exemple, les établissements de la CPU ont perçu 59 € par étudiant, soit 68,5 M€ pour l’année 2018-2019. Pour 2020, ils ont touché 21,5 M€ en décembre 2019, et recevront le solde en juillet 2020, soit 54,6 M€.
..dont l’utilisation a été assouplie…
Dans le cadre de la crise liée au Covid-19, Frédérique Vidal a autorisé fin mars les établissements à mobiliser le produit de la CVEC pour répondre aux besoins matériels et quotidiens les plus urgents des étudiants, notamment alimentaires, numériques et financiers.
En outre les établissements avaient été autorisés à reporter la dépense des crédits non consommés en 2019 sur l’année 2020.
Une souplesse qui, selon l’enquête de la CPU, a été très utile, car ces moyens ont permis de financer une partie des aides sociales, sans piocher sur les crédits engagés pour la réalisation de projets plus importants.
…mais qui reste très surveillée
La question de l’utilisation de la CVEC, qui est ni plus ni moins qu’un nouvel impôt, est surveillée de près notamment par la Cour des comptes et par Bercy.
Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a donc demandé des remontées très régulières au cours de la crise pour savoir ce qu’en faisaient les établissements.
Ils effectuaient d’abord un « reporting » auprès du rectorat et, depuis mi-mai, la Dgesip demande de lui transmettre un tableau de bord de l’utilisation des crédits, avec une actualisation toutes les deux semaines.