Les consignes sanitaires pour la rentrée ajustées… pour la troisième fois
Par Marine Dessaux | Le | Stratégies
Le port du masque rendu obligatoire sur les campus et la désignation exigée d’un référent Covid dans chaque établissement. Ce sont deux des nouveautés du projet de circulaire que le ministère de l’enseignement supérieur s’apprête à envoyer aux établissements.
Campus Matin vous en résume les principales dispositions, avant même la parution officielle du texte.
Alors qu'une deuxième circulaire était parue en juillet, pour assouplir les consignes sanitaires données aux établissements scolaires et universitaires dès juin, un troisième texte , actuellement examiné par le CHSCT du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, fixe de nouvelles règles.
Parmi elles, le port du masque obligatoire donne raison aux établissements qui ont déjà décidé de le mettre en place de leur propre chef.
Du côté de l’administration, la désignation d’un référent Covid devrait permettre de :
- centraliser les questions pratiques des personnels et des usagers et de les orienter afin qu’ils disposent de réponses actualisées,
- mettre en œuvre sans délai la stratégie de réponse de l’établissement face à toute situation (identification ou suspicion d’un ou plusieurs cas, etc. ),
- être un « point d’entrée » aisément identifiable.
Les masques : ce qui est prévu sur les campus
« Port du masque obligatoire en espace clos et en plein air pour tous (personnels et usagers) et en tout temps » : y compris dans le cadre de l’activité des laboratoires de recherche et à l’exception de certaines activités incompatibles (pratiques sportives, restauration, activité culturelle et artistique dans un cadre pédagogique, etc.).
Attention, le respect d’une distance d’un mètre entre deux personnes ne dispense en aucun cas du port du masque.
L’utilisation de masques en tissu réutilisable doit être encouragée. De plus, en tant qu’employeurs, les établissements doivent fournir des masques à leurs personnels.
Une formulation floue
La circulaire demande le « respect en tous lieux et en tout temps, à chaque fois que cela est possible, d’une distance d’au moins un mètre ou un siège entre deux personnes. Dans tous les cas, la distance physique doit être recherchée et mise en place en ayant pour objectif un impact négatif aussi faible que possible sur les capacités d’accueil ».
Déjà critiquée dans l’ancienne version de la circulaire, la formulation « à chaque fois que cela est possible » fait perdre de son poids à la consigne de distanciation sociale.
Organisation, gestion des flux, vie étudiante…les autres mesures
- « Nomination de référent(s) Covid » : ces référents s’appuieront sur le service de santé universitaire et seront en lien avec les autorités déconcentrées de l’État (rectorat, ARS, etc.). Ils pourront également chapeauter un réseau d’étudiants-sentinelles Covid, à l’instar des « ambassadeurs Covid-19 » ou « étudiants relais » recrutés dans certains établissement.
- « Organisation de réunions d’information à destination des personnels et des étudiants » : une information générale sera assurée notamment afin d’inviter les personnels ou les étudiants à risque de forme grave de Covid-19 à porter systématiquement le masque à usage médical et les personnels et usagers présentant des symptômes à rester à leur domicile.
- « Renforcement de l’importance d’une stratégie de gestion des flux propre à chaque établissement » : afin d’éviter au maximum les regroupements et croisements trop importants (notamment en entrées et sorties d’amphithéâtres).
En outre, les week-ends et soirées d’intégration auparavant « fortement déconseillés » sont désormais interdits.
Par ailleurs, les chefs d’établissement doivent prendre l’attache des autorités sanitaires afin de définir les conditions dans lesquelles des tests virologiques de dépistage pourront être réalisés.
Des tests Covid déjà en place à l’Urca et la Web School Factory
L'Université de Reims-Champagne-Ardenne (Urca) et l’école de management du numérique, Web School Factory, ont déjà mis en place des dépistages généralisés à l’attention des étudiants et personnels.
L’Urca est une des rares universités à proposer un test de virologie sur place avec la capacité de prélever et de tester dans la journée les étudiants ou personnels qui auraient des symptômes. Un plan qui mobilise « du matériel, des ressources pédagogiques et des étudiants médiateurs pour accueillir les néoentrants, et promouvoir les règles sanitaires en vigueur ».
L’impact financier supporté par l’établissement est estimé entre 3 et 4 millions d’euros, soit 2 % du budget global.
A la Web School Factory, 50 intervenants et 450 étudiants sont concernés. S’ils donnent leur accord, ils seront testés lors de trois journées étalées jusqu’en octobre. Les personnes testées positives ou refusant de faire le dépistage seront placées en quatorzaine.
Le partenariat ne représente pas de coût pour l’école ou les étudiants, car « les tests sont pris en charge par la sécurité sociale », précise Anne Lalou, directrice de l’école.
Plan d’action face à l’émergence d’un cas avéré ou d’un cluster
Une mesure détaillée dans une fiche jointe en annexe de la circulaire est la « détermination et organisation de l’appropriation de la conduite à tenir face à un individu infecté ou un cluster. Le cadre s’appuie sur la logique suivante : “alerter/tracer/prévenir et protéger”. »
- Coordination et prise de décision. Les décisions sont prises en concertation par l’établissement (et notamment son SSU), le rectorat, l’autorité sanitaire (ARS) et l’autorité préfectorale. L’enjeu est d’avoir une réponse adaptée à la situation de chaque établissement et pour chaque unité géographique pertinente. Le passage d’un niveau de réponse à l’autre est décidé dans le cadre de cette concertation et aucune réponse « automatique » ne peut être apportée a priori (par exemple au-delà de tel ou tel seuil d’infection). La réaction doit ainsi toujours être empreinte de pragmatisme et guidée par les circonstances particulières de l’établissement et de l’épidémie.
- Alerte et tracing. L’établissement doit alerter l’ARS et le rectorat pour une mise en place du tracing et décider des mesures à prendre en concertation avec les autorités de coordination. L’établissement doit alors immédiatement se mettre en mesure d’aider l’autorité sanitaire à dresser les listes des contacts. L’établissement doit définir avec les autorités sanitaires et administratives compétentes, les éléments à prendre en considération pour décider d’une fermeture partielle ou totale d’un établissement en cas d’apparition d’un ou plusieurs cas de Covid-19.
- Action vis-à-vis des personnels et usagers :
- Identification et prise en charge des cas confirmés de Covid-19,
- Identification des personnes contact à risque autour d’un cas confirmé,
- Isolement, quatorzaine et éviction lorsque nécessaire.
Organisation des enseignements en quatre niveaux
La circulaire présente le cadre d’organisation des enseignements en quatre niveaux possibles en allant du présentiel avec vigilance sanitaire renforcée, jusqu’à une activité organisée uniquement en mode à distance :
- Poursuite du présentiel avec une vigilance renforcée sur les mesures barrières (distanciation renforcée et masques systématiques et hygiène des mains), sur l’aération et le nettoyage des locaux.
- Suspension des enseignements touchés en présentiel lorsqu’ils se déroulent en grand groupe et basculement vers de la formation hybride ou entièrement à distance (maintien de travaux dirigés en groupe restreint, limitation de l’accès aux espaces pédagogiques).
- Suspension de toute activité pédagogique présentielle et fermeture des espaces pédagogiques.
- Suspension de toute activité présentielle avec fermeture des espaces pédagogiques et administratifs (télétravail).
Du nouveau pour le financement des contrats doctoraux
C’est une annonce d'Anne-Sophie Barthez, directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle du Mesri :
« Les financements afférents aux prolongations de contrats doctoraux, postdoctoraux et d’Ater seront intégrés :
• aux notifications définitives 2020 de la subvention de votre établissement (demandes reçues avant le 30/10) ;
• puis dans les notifications initiale et intermédiaire 2021 (demandes reçues avant le 15/12 puis avant le 15/02/2021) ».
Pour ceux qui n’auraient pas encore fait directement remonter au Mesri les demandes, trois fichiers de recensement des prolongations accordées et des demandes de financement afférentes sont à renseigner, avant d’être envoyés aux recteurs de région et/ou aux recteurs délégués pour l’Esri, « afin de permettre à ces derniers de les consolider en vue d’une transmission à la Dgesip (département de l’allocation des moyens) pour le 08/09/2020 ».
Pour les prolongations accordées après cette date, les échéances suivantes sont fixées aux 30/10/2020, 15/12/2020 et 15/02/2021 (par la même voie et à l’aide des mêmes documents).
Voir : fichiers pour les doctorants , pour les Ater , pour les contrats post-doctoraux .