Évènements étudiants de rentrée, mode d’emploi
Par Marine Dessaux | Le | Expérience étudiante
Le ministère a transmis aux établissements les consignes relatives à l’organisation d’événements par les associations étudiantes. Passe sanitaire, vigilance envers les violences sexuelles et sexistes et la consommation d’alcool… Voici les mesures demandées par la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle.
Fortement limités voire annulés à la rentrée 2020 à cause de la crise sanitaire, les événements de rentrée organisés par les associations sont pourtant au centre de l’expérience étudiante.
Cette année, les soirées et week-ends d’intégration peuvent reprendre en étant néanmoins soumis à la vigilance, au regard non seulement de la pandémie, mais également des risques de harcèlement et liés à la consommation d’alcool.
Consignes sanitaires et responsabilités
« Tout événement organisé par les associations étudiantes est désormais soumis au passe sanitaire et au respect du même protocole sanitaire que celui demandé pour des activités comparables notamment celui applicable aux discothèques », indique le courrier du 5 septembre adressé aux établissements par la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (Dgesip).
On y apprend en outre que « dans toutes les hypothèses et quel que soit le lieu dans lequel l’événement se déroulera, les associations organisatrices des événements seront responsables de la bonne mise en œuvre des consignes sanitaires ». Il leur revient donc de s’assurer de la détention du passe sanitaire des participants.
Et elles devront répondre des infractions commises : « Les responsables de l’association et les organisateurs de l’événement engagent leur responsabilité pénale et s’exposent à des sanctions disciplinaires ».
Lieu d’organisation et rôle du chef d’établissement
- Si l’événement est organisé dans l’enceinte d’un campus universitaire : il doit être préalablement autorisé par le chef d’établissement.
- S’il est organisé en dehors de l’établissement : le chef d’établissement doit en être informé et l’événement doit nécessairement se dérouler dans un établissement recevant du public soumis à passe sanitaire (discothèque, bar, restaurant universitaire réservé pour l’événement). Il est en revanche interdit de l’organiser dans une résidence universitaire.
Prévention du bizutage
La Dgesip rappelle en outre qu'« au-delà du risque sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, nous devons maintenir la plus grande vigilance et la plus grande fermeté quant aux autres risques liés à certains évènements de rentrée : bizutage, violences sexuelles ou sexistes, risques liés à la consommation d’alcool et de stupéfiants ».
Informer les associations
Expéditrice des courriers relatifs à l’organisation des événements mais aussi aux protocoles en cas de cluster, la directrice générale de la Dgesip, Anne-Sophie Barthez, invite les établissements à :
- « partager et diffuser le plus en amont possible [ces mesures], y compris auprès des étudiants relais santé qui peuvent être utilement mobilisés pour la préparation et l’accompagnement de ces événements
- et à réunir dans les meilleurs délais les associations étudiantes afin de les informer de ce cadre et d’échanger à ce sujet ».
Une fiche de déclaration d’organisation d’événements devra être transmise aux associations qui les retourneront complétées au chef d’établissement d’enseignement supérieur, pour autorisation ou information, ainsi qu’au directeur général du Crous si l’évènement se déroule dans un Crous.
Des sanctions en cas de non-respect du protocole
« Il est attendu de la part de l’ensemble des chefs d’établissements la plus grande rigueur afin de sanctionner tout manquement aux règles de ce protocole », peut-on lire dans le courrier de la Dgesip relatif à l’organisation des événements étudiants.
À défaut de respect des consignes, les associations risquent de se voir :
- retirer leur domiciliation au sein de l’établissement,
- interdire la mise à disposition d’un local,
- refuser l’allocation de moyens,
De leur côté, les établissements pourront exiger le remboursement de la ou des subventions allouées.