La campagne de collecte 2023 de la CVEC en 4 questions

Épiceries solidaires, ateliers bien-être, cours de sport gratuits, distribution de paniers bio ou de protections hygiéniques, formation à la prévention aux violences sexuelles et sexistes… Autant d’actions mises en place dans plusieurs établissements du supérieur ces dernières années. La plupart sont financées par la contribution de vie étudiante et de campus, dite CVEC.

Créée en mars 2018 par la loi « Orientation et réussite des étudiants », cette taxe est destinée à favoriser l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé.

Alors que la campagne de collecte a débuté le 2 mai dernier, Campus Matin vous résume tout ce que vous devez savoir sur cette taxe payée par les étudiants.

1. Quel est le montant de la CVEC pour la rentrée 2023 ?

Le montant de la CVEC va passer de 95 € à 100 € à la rentrée 2023, comme le révélait News Tank le 7 avril dernier. Cela représente une hausse de 5,2 % sur un an. Une augmentation automatique, car cette taxe est indexée sur l’indice des prix à la consommation hors tabac constaté par l’Institut national de la statistique et des études économiques pour la France sur l’année civile précédente. Lors de sa création en 2018, la CVEC s’élevait à 90 €.

Une augmentation critiquée par les organisations étudiantes

Quelques semaines après les annonces du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des bourses, cette hausse de la CVEC a été fortement critiquée par les organisations syndicales étudiantes. L’Union nationale des étudiants de France (Unef) a d’ailleurs réclamé la suppression de la CVEC. 

« Alors que la Fage ne cesse d’alerter sur la précarité grandissante de la population étudiante, une telle hausse ne peut ainsi être tolérée. La CVEC pèse de plus en plus lourd dans le coût de la rentrée étudiante qui atteignait en 2022 un montant de 2 527 € pour les étudiants en dehors du système des bourses », a réagi l’organisation étudiante le 7 avril. 

2. Qui paie la CVEC ? 

Tous les étudiants en formation initiale dans un établissement du supérieur doivent s’acquitter de manière annuelle de la CVEC, auprès des Crous, avant leur inscription dans un établissement d’enseignement supérieur. Ne sont pas concernés par le paiement de cette taxe  :

• les étudiants boursiers ;
• les réfugiés ou enregistrés en qualité de demandeurs d’asile ;
• et les alternants en contrat de professionnalisation.

3. À qui cette taxe est-elle versée ?

Cette taxe payée par les étudiants est ensuite versée aux établissements du supérieur et aux Crous. Pour l’année 2022-2023, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP) et les établissements publics administratifs relevant du ministère de l’enseignement supérieur ont ainsi reçu 43 € par étudiant inscrit en formation initiale. Les autres établissements ont eux obtenu 21 € par étudiant inscrit en formation initiale.

En tout, 149,975 millions d’euros ont été collectés au titre de la CVEC en 2021-2022, dernière année où les données sont disponibles. Les établissements du supérieur ont récupéré 85 % de cette somme soit, 127,478 millions d’euros et les Crous le reste.

4. Quelles pistes pour améliorer l’utilisation de la CVEC ? 

Si la plupart des acteurs saluent l’utilité de la CVEC pour financer la vie étudiante, plusieurs institutions pointent toutefois des pistes d’amélioration pour garantir notamment plus de transparence et de communication sur les actions financées par cette taxe.

En juillet 2021, un rapport du Sénat issu de la mission d’information sur la CVEC formulait diverses recommandations sur le sujet, comme : 

• mettre en place un suivi plus fin et plus systématique de l’utilisation de la CVEC permettant la publication annuelle de données consolidées au niveau national;
• identifier les actions et projets menés grâce à la CVEC dans le cadre de l’élaboration d’un portail d’information unique, recensant l’ensemble des dispositifs dédiés aux étudiants ;
• encourager le recours au budget participatif pour le financement d’actions ou de projets sur fonds issus de la CVEC ;
• mieux prendre en compte l’ensemble des étudiants assujettis à la CVEC ;
• élaborer, au niveau national, un référentiel commun de fonctionnement des commissions CVEC ;
• mieux harmoniser les pratiques entre Crous pour traiter équitablement tous les territoires et donc tous les étudiants.

Impliquer les étudiants dans les projets

L’implication des étudiants, par le financement participatif ou leur participation dans les commissions CVEC par exemple, sont également autant de pistes pour renforcer l’appropriation du dispositif par ceux qui le financent. 

« Il faut se demander : comment peut-on simplifier le projet, les formalités administratives ? Comment peut-on accompagner des étudiants qui ne sont pas toujours organisés en associations à porter un projet ? Comment encourage-t-on les projets des étudiants dans les établissements qui ne sont pas bénéficiaires de la CVEC ? », suggère Anne-Sophie Barthez, directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle lors du séminaire sur la CVEC organisé au ministère le 31 mars.

« Enfin, il y a une marge de progrès collective pour davantage ancrer territorialement la CVEC, pour mieux communiquer et faire participer les étudiants », ajoute-t-elle.

Mieux communiquer sur les actions financées par la CVEC

Si la CVEC « peut être un véritable outil et un levier de promotion de la vie étudiante pour nos établissements », la Fage considère aussi qu’il « est nécessaire qu’un travail conséquent soit réalisé quant à la transparence auprès des étudiants des dépenses effectuées et au cadrage national de son utilisation ».

Un constat partagé par la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (Dgesip). « Il faut angler la communication autour des réalisations de la CVEC. C’est plus qu’une communication, une gouvernance, un état d’esprit à créer dans le territoire et dans l’établissement. Il serait intéressant que dans les commissions CVEC, les étudiants se demandent eux-mêmes comment communiquer, et ne pas imaginer des communications top-down », précise Laurence Lefèvre, sous-directrice de la réussite et de la vie étudiante à la Dgesip, lors de ce même séminaire.