La Cour des comptes alerte sur le « fardeau administratif » des chercheurs
Un fardeau : c’est le terme qu’a utilisé la Cour des comptes pour décrire le système administratif qui pèse sur les chercheurs du CNRS, dans un rapport publié le 25 mars. Après avoir consulté les 24 plus grandes unités de recherche du deuxième opérateur de l’Etat, les magistrats ont pointé les problématiques et formulé des recommandations. Résumé et réaction d’Antoine Petit, P-DG du CNRS.
Le contrôle des comptes et de la gestion du CNRS de 2013 à 2023 : c’est de ce travail qu’est issu le récent rapport de la Cour des comptes sur le CNRS . Les magistrats ont formulé 14 recommandations afin d’aider l’organisme national de recherche à optimiser ses moyens : 4,1 milliards d’euros de budget et plus de 34 000 agents en 2023.
Si aucune irrégularité majeure dans la gestion comptable et financière et même une maturité notable ont été relevées, quelques grands enjeux demeurent. Notamment le « fardeau administratif » des chercheurs. Un sujet régulièrement abordé : la simplification administrative est d’ailleurs l’une des priorités du ministre en charge l’ESR, Philippe Baptiste.
Le poids croissant du « fardeau administratif » : un frein à la recherche
Selon les estimations de la Cour des comptes, la charge administrative mobiliserait 20 % à 30 % du temps des chercheurs (à l’exception des jeunes chercheurs plutôt aux alentours de 5 %) et jusqu’à 70 % à 80 % pour les directeurs d’unités. Une lourdeur qui devient « une entrave » aux travaux de recherche et qui « s’est aggravée au cours des dernières années ».
Plusieurs facteurs sont identifiés, notamment la montée en puissance des appels à projets. Cette façon d’obtenir des financements est chronophage tant pour la rédaction des candidatures que pour la gestion des contrats de recherche. Autre source de difficulté pour les chercheurs : un projet de numérisation « laborieux, qui a alourdi considérablement les procédures liées aux missions ».
Les règles de la gestion publique sont elles aussi jugées « pesantes ». L’exemple des frais de mission est parlant : l’obligation introduite en 2019 de produire des justificatifs de repas a généré un million de pièces supplémentaires et avait débouché sur un projet de numérisation « mal conduit », via les prestataires Etamine, Notilus et Goelett, en 2023. Cette obligation a fini par être supprimée à l’été 2024 à la suite d’une intervention du Premier ministre, en avril 2024. Les règles de la commande publique sont en outre jugées mal adaptées aux achats de recherche en raison des montants croissants liés aux évolutions technologiques.
Enfin, l’organisation des unités mixtes de recherche (UMR) est mise en question. La coexistence des processus, règles et systèmes d’information propres à chaque tutelle, combinée à l’échec du projet de système de gestion unifié « SI Labo » en 2019, « complique fortement la gestion des laboratoires de l’organisme ».
Les autres enjeux de gestion soulevé par le rapport
• La gestion comptable et financière, avec notamment un haut niveau de trésorerie qui a augmenté de 900 millions d’euros en 11 ans. Pour la Cour des comptes, « le CNRS dispose d’une situation financière florissante qui appelle une meilleure utilisation de ses ressources ».
• Les ressources humaines, confrontées aux enjeux d’attractivité des talents, de renouvellement des compétences et de maîtrise de la masse salariale.
• Les systèmes d’information et leur sécurité associés à l’analyse de l’échec du projet SI Labo.
• Les achats, domaine dans lequel des progrès ont été réalisés au cours des années récentes.
Des pistes de simplification : plus de latitude aux directeurs d’unité et miser sur la mutualisation
La Cour des comptes appelle à des actions résolues de l’organisme et de sa tutelle pour alléger ces contraintes. Une des principales préconisations est d’accorder plus de latitude aux directeurs d’unité pour fixer des forfaits de remboursement des missions inférieurs au barème national et définir ceux applicables à l’invitation de chercheurs étrangers.
Les magistrats recommandent également de « promouvoir la généralisation des délégations globales de gestion dans les UMR et d’étendre leur périmètre à l’ensemble des crédits (subvention d’État et ressources propres) ». L’objectif ? Des procédures et un système d’information communs.
D’autres pistes sont évoquées, comme la mutualisation avec d’autres entités des personnels d’appui administratif, expérimentée à Marseille pour les contrats européens, et l’exploitation des dispositifs dérogatoires permis par les règles de l’achat public, en s’inspirant par exemple des pratiques du domaine de l’armement.
La Cour insiste sur la nécessité de faire confiance aux chercheurs, en travaillant en priorité sur les irritants qu’ils rencontrent. À cet égard, la plus grande souplesse existant dans les établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic) et certaines mesures prises à l’étranger (comme les mesures de simplification prises à la suite du rapport Tickell de 2021 au Royaume-Uni) peuvent servir d’exemple.
Certaines mesures, comme le renforcement des liens avec les préfectures pour accélérer les recrutements d’étrangers, sont jugées « aisées à mettre en œuvre ». D’autres, relatives aux contrats de recherche (règlement financier unique, simplification et réduction des justificatifs), sont plus ambitieuses.
Les mesures de simplification ayant reçu le plus d’avis favorables de la part des chercheurs du CNRS sont une harmonisation des demandes de reporting (83 %), un plus grand recours aux personnels administratifs (55 %) et un système d’information unifié (38 %).
Les réponses du CNRS : des actions engagées mais une prise en compte trop lente des tutelles
Antoine Petit, P-DG du CNRS, salue la qualité du rapport et son utilité. Il annonce que le CNRS travaille déjà sur plusieurs propositions de modifications législatives et réglementaires à destination du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, concernant :
- La création d’un comité stratégique auprès du conseil d’administration ;
- L’encadrement des activités des personnels de recherche après leur radiation, pour protéger le potentiel scientifique et technique national;
- La modification du décret de 2006 sur les frais de mission, pour autoriser explicitement des remboursements inférieurs aux forfaits à la demande des agents ;
- L’adaptation du code de la commande publique afin de sécuriser l’usage des dérogations.
En 2025, le CNRS prévoit de déléguer aux délégations régionales les décisions sur les dérogations aux tarifs de nuitée pour les personnalités scientifiques extérieures. Concernant les frais de mission, Antoine Petit précise que la réservation d’hébergements éloignés du lieu de réunion est souvent due aux plafonds de remboursement insuffisants, malgré des montants plus favorables obtenus par le CNRS.
Il défend également le choix du prestataire informatique commun avec l’Agence de mutualisation des universités et établissements d’enseignement supérieur et de recherche (Amue). Mais reconnaît les graves carences du prestataire malgré les alertes du CNRS sur les volumes à absorber.
Le rapport relève que le CNRS a déjà engagé plusieurs actions : limitation et simplification des appels à projets, gestion déconcentrée, création d’une centrale d’achat, numérisation et attractivité des talents. Ces efforts sont jugés insuffisants et certains projets de dématérialisation, risquent même d’alourdir la charge administrative. La Cour des comptes déplore aussi la lenteur de prise en compte par les tutelles des propositions de simplification soumises par l’établissement en 2023.