Protection sociale complémentaire : les enjeux du déploiement à 1,4 million d’agents publics

À l’issue d’une procédure de marché public initiée en juin 2024, les ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et des sports, de la jeunesse et de la vie associative ont sélectionné le groupement MGEN - CNP Assurances pour gérer le régime collectif obligatoire de PSC (protection sociale complémentaire) sur le volet santé.

Ce marché concerne environ 1,4 million d’agents des trois ministères, plus leurs ayants droit et les retraités, ce qui porte à 3 millions le nombre de personnes concernées et nécessite un lourd travail de recensement. Estimé à 3 milliards d’euros en moyenne par an, ce nouveau régime entrera en vigueur en avril 2026.

Le plus grand marché de mutuelle d’Europe

Depuis le 1^er janvier 2022, les employeurs publics prennent en charge une partie des cotisations de protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents. Ce montant s’élève à 15 euros par mois. Un dispositif temporaire, mis en place le temps d’assurer la transition vers un nouveau régime de PSC.

Concrètement, les ministères participeront au financement de ce nouveau régime en prenant en charge, « pour les agents en activité, 50 % de la cotisation au panier de soins et 50 % de la cotisation aux options, dans la limite de 5 € ». Ce nouveau régime prévoit notamment :

• un panier de soins complété par deux garanties optionnelles « permettant une protection améliorée à des tarifs maîtrisés » ;
• une solidarité renforcée en faveur des familles et notamment des enfants et des personnels retraités ;
• des prestations d’accompagnement social et des actions de prévention en santé.

Des enjeux techniques pour le déploiement

La mise en place de ce régime, le plus grand marché de mutuelle d’Europe s’accompagne de nombreux enjeux techniques.

« Cela nécessite d’adapter nos systèmes d’information et de les interconnecter avec ceux du groupement MGEN-CNP Assurances, avec une attention particulière pour l’enseignement supérieur et la recherche compte tenu de la multiplicité des établissements », présente Boris Melmoux-Eude, directeur général des ressources humaines des ministères (DGRH) à News Tank (abonnés).

Concernant l’enseignement supérieur, la DGRH souhaite mettre en place une task force avec l’Agence de mutualisation des universités et des établissements (Amue) et l’association Cocktail.

« C’est un marché très technique, car il y a beaucoup de “branchements” différents à faire. Il y a aussi une certaine complexité concernant les paiements, et donc pour cela, nous avons mis en place des groupes projets. Mais tout simplement, déployer un contrat collectif à 1,4 million d’agents, cela ne s’est jamais vu ! », complète Alexandrine de Vallois, directrice développement, prévention et marketing de la MGEN à News Tank.

« Dans notre réponse, nous avons beaucoup travaillé le volet système d’information, en proposant une capacité de déploiement tenant compte de l’organisation des ministères. Nous avons fait évoluer notre propre organisation pour qu’elle soit en miroir de celle des ministères, au plus proche de leur fonctionnellement, avec par exemple des entités régionales qui s’adaptent à l’organisation des académies », ajoute-t-elle.

« Un élément d’attractivité important »

Pour Boris Melmoux-Eude, le passage au nouveau régime « nécessite d’abord une campagne de communication très forte auprès de l’ensemble des agents dans les trois périmètres ministériels ».

La MGEN a prévu de mobiliser ses 750 conseillers mutualistes pour accompagner dans leur affiliation les agents qui en ont besoin. Elle a proposé au ministère de réaliser les affiliations du 1^er octobre à fin février 2026 pour lisser la charge. La mutuelle identifie un autre enjeu : convaincre les personnes concernées de souscrire à l’offre.

« On peut penser que cette nouvelle possibilité d’une complémentaire santé sera forcément bien accueillie par les agents. Mais de précédents marchés ministériels nous ont montré que certains agents tendent à voir la contrainte avant les avantages, et le premier réflexe peut être de dire « comment je peux déroger ». Il y a tout un travail à mener de pédagogie, afin d’embarquer les agents, faire comprendre que c’est très positif. », explique Alexandrine de Vallois.

Un marché avec des spécificités par rapport à la fonction publique

« Les agents auront accès à une couverture de qualité qui sera moins chère et prise en charge pour moitié par l’employeur. C’est aussi un élément d’attractivité important », avance Boris Melmoux-Eude. Il cite deux spécificités qui distinguent ce marché du régime commun général de la fonction publique :

• « Le coût de la prise en charge des enfants égal à 45 % de la cotisation alors que leur coût réel est très supérieur. C’est un élément de solidarité important en faveur des familles.
• La prise en charge des soins spécifiques aux femmes, qui a été un point important de notre négociation, en raison de la part très majoritaire des femmes dans nos ministères. »

La MGEN a intégré dans son offre la téléconsultation et le principe du deuxième avis médical. « Nous avons aussi beaucoup travaillé sur le volet prévention, notamment sur les sujets d’épuisement professionnel, mais aussi de la maîtrise de la voix pour les enseignants », précise la directrice développement, prévention et marketing de la mutuelle.

« Une avancée » pour les organisations syndicales

Signataire de l’accord sur la PSC, l’Unsa Éducation, « se félicite de cette avancée », qui d’après elle « répond aux exigences que nous avons portées tout au long des négociations afin de garantir une couverture santé de qualité à un prix accessible pour tous les agents ».

« Nous nous réjouissons que le ministère ne relève pas du modèle assurantiel qui s’est imposé dans d’autres ministères. Ce résultat est une victoire pour le modèle mutualiste que nous avons toujours défendu : un modèle fondé sur la solidarité, l’accessibilité et la responsabilité sociale. »