Rémunération chez les enseignants-chercheurs : ce qui évolue

C’est officiel, depuis le 1^er janvier 2021, aucun maître de conférences ou chargé de recherche ne touche moins que le double du Smic brut ! Un objectif qui avait été fixé par le rapport annexé à la loi de programmation de la recherche (LPR) pour les années 2021 à 2030, concrétisé à la publication d’un décret daté du 9 décembre 2021.

Pour autant, cette mesure ne signifie pas une hausse de salaire sur la fiche de paie mensuelle, car c’est une « indemnité différentielle », annuelle et rétroactive, que percevront les personnels concernés.

Quels personnels concernés ?

Peuvent bénéficier d’une indemnité différentielle non soumise à retenue pour pension, lorsque la rémunération annuelle qui leur est allouée est inférieure à deux fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) brut, soit 3 206,34€ brut par mois pour l’année 2022 :

• les chargés de recherche relevant du décret de 1983 ;
• les maîtres de conférences relevant des décrets de 1984 et de 1992 ;
• et les personnels assimilés aux maîtres de conférences mentionnés à l’arrêté de 1992.

Dans les faits, peu de profils touchés

« Cette indemnité sera normalement peu utilisée, car dans la plupart des cas, le double du smic sera atteint, notamment avec l’augmentation des primes dans le cadre du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (Ripec) et l’amélioration du reclassement au moment du recrutement », explique Christophe Bonnet, secrétaire fédéral au Sgen-CFDT*.

Cependant, il peut arriver qu’une conjonction de facteurs défavorables mène à ce que des maîtres de conférences ou chargés de recherche ne bénéficient que très peu de ces mesures de reclassement. « C’est notamment le cas si un collègue, faute de trouver un poste pendant de nombreuses années, décide de passer un concours de recrutement, le Capes par exemple. Il se retrouvera reclassé en fonction de la grille indiciaire de son corps d’origine et rate ainsi une partie des mesures de reclassement. L’indemnité différentielle sert de filet de sécurité dans ce type de cas », illustre le syndicaliste.

Le syndicaliste considère donc que cette mesure est positive mais regrette l’absence d’évolution de la grille indiciaire elle-même.

« On aurait mieux fait de réviser la grille pour supprimer les premiers échelons, qui sont beaucoup trop bas, plutôt que de bricoler pour qu’il n’y ait pratiquement plus personne dans les trois premiers échelons », souligne-t-il.

Quelle mise en œuvre ?

Applicable de manière rétroactive à compter du 1^er janvier 2021, l’indemnité différentielle pour cette année-là sera versée au plus tard en mars 2022.

Pour les années suivantes, le versement reste annuel. L’indemnité doit cependant être perçue au plus tard au mois de février de l’année suivant l’année civile ouvrant droit à l’indemnité. Ainsi un maître de conférences prenant son poste le 1^er janvier 2022 touchera la différence entre le double du smic et son salaire au plus tard en février 2023.

Comment est calculée l’indemnité ?

Le décret indique que le montant de l’indemnité différentielle allouée à un agent au titre d’une année est égal à la différence entre :

• deux fois le montant brut annuel du Smic, calculé sur la base de 1 607 heures par an, au titre de l’année civile considérée ;
• et le montant de la rémunération annuelle brute effectivement perçue par l’agent durant l’année civile considérée.

Les primes qui ne sont pas prises en compte dans le calcul

La rémunération annuelle brute considérée comprend le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, et toutes les primes et indemnités prévues par un texte législatif ou réglementaire, à l’exception :

• des primes et indemnités qui ont le caractère de remboursement de frais,
• des primes et indemnités liées au changement de résidence, à la primo-affectation, à la mobilité géographique et aux restructurations,
• les indemnités pour enseignements complémentaires ou de jury ainsi que les autres indemnités non directement liées à l’emploi,
• les primes et indemnités liées à l’organisation du travail.

Cas des personnels à temps partiel ou non complet

Pour les personnels à temps partiel ou qui n’auraient pas exercé une activité sur toute l’année civile considérée, le montant de l’indemnité est réduit au prorata de la durée des services accomplis.

Rémunération minimale de 3 443,5 € brut pour les titulaires de chaire de professeur junior

Découlant également la LPR, les chaires de professeur junior visent à augmenter l’attractivité des postes d’enseignants-chercheurs dans l’enseignement supérieur public en France. Dès leur recrutement, ces profils spécifiques bénéficieront d’une rémunération plus élevée que celle des maîtres de conférences.

C’est un arrêté du 6 janvier 2022 qui fixe la rémunération mensuelle minimale des agents bénéficiaires du contrat de « Chaire de professeur junior » à 3 443,50 € brut. Un nouveau type de contrat qui permet le recrutement puis la titularisation dans les corps de professeurs des universités ou assimilés et de directeurs de recherche.

Une hiérarchisation entre collègues

« Cette rémunération est calculée de façon à ce qu’un professeur junior soit mieux payé sur toute sa durée de sa chaire que ce que peut espérer gagner un maître de conférences recruté en même temps. Ce qui crée une hiérarchisation entre collègues que nous jugeons néfaste », indique Christophe Bonnet.